Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Paths and Places ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Paths and Places. Paths and Places exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Paths and Places utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées ici (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et nous autoriser à permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter nos produits et services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de l'ensemble de l'activité de votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à un tiers.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services avec exactitude sur nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran en fonction de l'appareil utilisé et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ni qu'ils seront identiques à ceux présentés sur nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Paths and Places se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de notre part. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Paths and Places pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant par e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre courriel de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, de traitement, de douane ni les frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin ou sur les plateformes en ligne et autres sites de vente exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur nos Services, susceptibles d'influencer les prix et soumises à des conditions générales distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions générales, ce sont les conditions de la promotion qui prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans nos magasins. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte bancaire pour cet achat ; (iii) les frais encourus seront honorés par votre banque ; et (iv) vous paierez les frais encourus aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, tous les textes, tous les affichages, toutes les images, tous les graphiques, tous les avis sur les produits, toutes les vidéos et tous les fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Paths and Places, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère, ni ne saurait être interprétée comme vous conférant, une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Paths and Places, de Shopify ou de toute tierce partie. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Paths and Places.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Paths and Places sont des marques déposées de Paths and Places, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Leur utilisation est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Paths and Places. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pourriez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ces outils.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers optionnels.

L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions de fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (notamment de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, plaintes, questions ou autres demandes concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Paths and Places utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir nos services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués sur notre boutique sont réalisés directement avec Paths and Places. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est en aucun cas responsable des ventes conclues entre vous et Paths and Places, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et intérêts découlant de vos achats et transactions avec Paths and Places.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite les informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que le vôtre, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
En soumettant, téléchargeant, publiant, envoyant par courriel ou en transmettant de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également : (i) être propriétaire des Commentaires ou détenir tous les droits nécessaires à leur traitement ; (ii) avoir divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) que vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes si des informations s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter atteinte à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables, les chaînes de lettres, les spams ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou tenter de le faire. ou (i) de se livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Paths and Places, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming ou toute autre forme de détournement de données ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion de robots ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons que vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Par « agent », on entend tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou entité et qui peut être exécuté sur le dispositif d’une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s'identifier systématiquement et sans se conformer strictement aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir de tout accès, utilisation ou interaction avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d’un agent et divulguer le nom de l’agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d’agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d’un agent, par exemple en (a) imitant le comportement et les schémas d’interaction humains, ou (b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation de l’ordinateur de celle des humains ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter de quelque manière que ce soit toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toutes autres dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Paths and Places, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, un défaut de notification rapide ne vous exonérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons gérer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (que vous ne pourrez refuser sans motif légitime). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

 

ARTICLE 17 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

ARTICLE 18 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 19: AFFECTATION

Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent Contrat, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions générales ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct relatif aux Services que nous vous fournissons sont régis et interprétés conformément aux lois des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux compétents du lieu où Paths and Places a son siège social. Vous et Paths and Places acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

 

SECTION 21 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à titre indicatif et ne sauraient limiter ou affecter de quelque manière que ce soit les présentes conditions.

 

ARTICLE 22 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 23 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse pathsandplaces@hotmail.com.